Cartes d’identité et passeport – Pacs

Cartes d’identité et passeport

Les demandes de carte d’identité ou de passeport sont à effectuer auprès des services de l’Etat Civil de Notre-Dame-de-Gravenchon en prenant rendez-vous au 02 32 84 55 08.

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/

Créneaux de rendez-vous

• Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h30
• Le vendredi de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h00
• Le samedi de 9h00 à 11h00

Retrouvez de nombreuses informations sur le site www.service-public.fr

Se pacser

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le Pacs doit être rédigé dans la commune de résidence des futurs pacsés. Il est préférable de prendre rendez-vous à la mairie où vous pouvez retirer les pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Les pièces à fournir sont

• Copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois à la date de dépôt du dossier),
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Déclaration conjointe d’un Pacs (Cerfa N°15725*03) complétée et signée,
• Convention de Pacs (Cerfa N°15726*02) des 2 partenaires rédigée et signée.