Urbanisme

Quel document pour quels travaux ?

Règlement écrit du PLU

Travaux soumis à déclaration préalable (cerfa 13703*11)

cerfa_13703-11

• Clôture
• Barrière
• Abri de jardin ou un garage en annexe jusqu’à 20 m²
• Garage jusqu’à 40 m² attenant à l’habitation avec accès intérieur
• Car port
• Changement d’une fenêtre pour une porte fenêtre
• Remplacement des huisseries
• Remplacement porte garage par baie vitrée
• Création de fenêtres de toit ou de velux
• Véranda jusqu’à 20 m²
• Piscine enterrée
• Réfection de la toiture
• Pose de panneaux photovoltaïques
• Isolation par l’extérieur

Travaux soumis à permis de construire (cerfa_13406*11 – PC Maison individuelle)

cerfa_13406-11

• Maison individuelle
• Travaux d’extension sur une maison existante supérieure à 20 m²
• Construction d’une annexe supérieure à 20 m² non attenant à l’habitation

Travaux soumis aux constructions autres qu’une maison individuelle (cerfa 13409*11)

cerfa_13409-11

• Bâtiment agricole
• Aménagement d’un lotissement
• Construction nécessitant des démolitions

Certificat d’urbanisme (cerfa 13410*08)

cerfa_13410-08(1)

• Le certificat d’urbanisme d’information est demandé pour connaître les règles d’urbanisme sur une parcelle donnée.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel est demandé pour une division foncière indiquant le projet envisagé.