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Urbanisme

Quel document pour quels travaux ?

Règlement écrit du PLU

Travaux soumis à déclaration préalable (cerfa 13703*11)

cerfa_13703-11

  • Clôture
  • Barrière
  • Abri de jardin ou un garage en annexe jusqu’à 20 m²
  • Garage jusqu’à 40 m² attenant à l’habitation avec accès intérieur
  • Car port
  • Changement d’une fenêtre pour une porte fenêtre
  • Remplacement des huisseries
  • Remplacement porte garage par baie vitrée
  • Création de fenêtres de toit ou de velux
  • Véranda jusqu’à 20 m²
  • Piscine enterrée
  • Réfection de la toiture
  • Pose de panneaux photovoltaïques
  • Isolation par l’extérieur

Travaux soumis à permis de construire (cerfa_13406*11 – PC Maison individuelle)

cerfa_13406-11

  • Maison individuelle
  • Travaux d’extension sur une maison existante supérieure à 20 m²
  • Construction d’une annexe supérieure à 20 m² non attenant à l’habitation

Travaux soumis aux constructions autres qu’une maison individuelle (cerfa 13409*11)

cerfa_13409-11

  • Bâtiment agricole
  • Aménagement d’un lotissement
  • Construction nécessitant des démolitions

 

Certificat d’urbanisme (cerfa 13410*08)

cerfa_13410-08(1)

  • Le certificat d’urbanisme d’information est demandé pour connaître les règles d’urbanisme sur une parcelle donnée.
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel est demandé pour une division foncière indiquant le projet envisagé.